Condtions d'adoption

AH BON ENTENDEUR ! 

La chatterie n'est pas visitable

A) Nos tarifs ne sont pas négociable. Il est donc inutile de vouloir négocier son prix. 
Si vous souhaitez des renseignements pour un chaton, il est important de connaitre ces condtions. Par la suite, vous pouvez nous écrire par mail dans le menu de gauche et "contact". Merci de mettre vos coordonnées complètes pour tout contact par mail, aucune réponse ne sera apportée sans coordonnées COMPLETES. En revanche, un contact téléphonique sera nécessaire pour la suite. Il est donc convenable que le futur acquéreur prenne contact avec moi par téléphone. Je ne céderais en aucun cas mes chatons uniquement qu'avec des courriers électroniques et avant l'acte de réservation. Un mail restera un échange, entre vous et moi, après la vente. En outre, les SMS ne sont pas exploités avant et après la vente ayant choisi de ne pas les recevoir.. Ces SMS ne peuvent donc pas retenir mon attention. J'aimerais que vous portiez une attention particulière sur la foire aux questions sur le menu de gauche. En effet, j'ai pris la peine de la rédiger, c'est pour une bonne raison. Vous y trouverez des informations complémentaires.

B) Un chat peut être cédé en chat de compagnie sans reproduction. Comme son nom l'indique est uniquement destiné à la compagnie donc à un usage familial et non à la reproduction. Toutefois, un chat pour compagnie peut être libre de reproduction. Le contrat sera différent.

  • Pour compagnie sans reproduction. Le tarif représente pour un chat de compagnie sans reproduction. Un chèque est demandé.  
    - Si l'animal n'est pas stérilisé à la date butoire sur le contrat, le chèque est encaissé. Le certificat de stérilisation du vétérinaire (et non la facture) devra être posté maximum dans les 48h suivant l'intervention chirurgicale, cachet de la poste faisant foi. En effet, il y a "changement de destination" sur le contrat de vente.
    - Toutefois l'acheteur, peut changer d'avis au cours des mois suivant la vente. Il souhaite que l'animal soit libre de reproduction. Le chèque sera encaissé pour "changement de destination" sur le contrat de vente.

    Le certificat de stérilisation du vétérinaire devra mentionné le nom de naissance sur le carnet de santé, la date de naissance, et surtout le numéro d'identification de l'animal.

  • Pour compagnie et libre de reproduction. Le tarif représente pour un chat libre de reproduction, le prix est différent.



Nous vous invitons à formuler votre demande si vous êtes désireux d'un fort engagement. Il est donc préférable de présenter votre projet.


Dire: " Nous souhaitons un chat pour compagnie ". Mais votre but sera de vouloir le faire reproduire. Omettre volontairement de le mentionner sans en parler, n'est pas loyal envers l'éleveur. Pire, vouloir le dissimuler est contraire aux valeurs de l'éleveur . Ainsi pour éviter que cela arrive, tous nos chats destinés à la compagnie seront cédés comme tels et seront stérilisés.
Nous vous rappelons que si cédé pour compagnie, il n'est pas cédé pour la reproduction. 

Mes reproducteurs possèdent tous leur généalogie.
Nos chatons seront tous identifiés par transpondeur donc avec une puce électronique.

C) La chatterie est enregistrée avec les fédérations ci dessous. Celles ci sont mondialement connues dans le monde entier.
- LOOF.
- WCF ( World Cat Fédération).
- TICA (The International Cat Association).
- ARBC (Association of Rare Breeds of Cats).
Certains de nos chats, pourront avoir un pédigree selon ces fédérations, selon mon choix d'orientation et de la destination de l'animal. Ainsi, nous vous proposons de continuer dans la fédération où l'animal à été inscrit pour mieux le suivre dans ce registre.

Art L 214.8 : il est interdit de céder un chaton de moins de 8 semaines,  non identifié (non pucé),à titre onéreux ou gratuit. 

Le certificat d'engagement est requis avant cession d'un animal depuis le mois d'octobre 2022. L'animal aura donc son identification électronique, son carnet de santé ou passeport (pays étranger) et son certificat vétérinaire. Pour la France, le vaccin de la rage est en option et peut etre demandé par l'acheteur avec un supplément. Pour l'étranger, le vaccin rage, et un passeport sont requis. Un bon poids du chaton justifiera son départ et sous réserve qu'il soit apte à partir. Un pedigree sera demandé ou pas, selon les critères du contrat.
Pour le bien être de mes chats/chatons, je me réserve le droit d’annuler une réservation. Je me réserve aussi le droit de ne pas donner une suite favorable à une future adoption sans devoir à me justifier.

PETITS RAPPELS : 
Pour la France : Seuls, les éléments obligatoires restent : l'identification électronique, dont l'attestation de cession, le certificat sanitaire de moins de 3 mois, le certificat d'engagement.
La vaccination n'est pas obligatoire et c'est la loi ! 

Pour l'étranger:  En plus des documents pour la France. Le vaccin rage et le passeport sont obligaoires.

Tous nos chats partent en animal de compagnie. 

La chatterie n'est pas visitable.

Les éleveurs se doivent de sélectionner les chatons exempts des caractéristiques ci dessous pour la reproduction afin de ne pas faire perdurer ces anomalies dans la race : 
Ainsi, la robe trop longue ou trop souple chez un shorthair, une fourrure de persan chez le longhair, un manque de sous-poil ou de densité, un crane plat, une cassure de nez trop importante, des marques fantômes trop présentes, des taches blanches dans la fourrure des unis, une apparence trop proche du persan ou de l’exotic, prognatisme etc.... sont-ils des défauts pénalisants, faisant de l’individu les présentant, un superbe chat de compagnie, mais lui fermant les portes des expositions félines. Il ne doit pas reproduire selon le standard de la race. Ainsi certains chatons seront cédés sans pédigrée selon notre choix de sélection.
Un éleveur ne vend pas un objet, mais un chaton qu'il a aidé à naître, qu'il a vu grandir, évoluer et auquel il est attaché. Il est donc légitime que ce soit lui qui décide si oui ou non ses chatons reproduiront. Il ne doit pas se laisser influencer par certains arguments qui veulent que ce soit à l'acquéreur qui achète un chaton, de faire ce qu'il veut avec. Cet argument serait valable avec une voiture, pas lorsqu'il d'agit d'un être vivant. Vouloir marchander, négocier dès le départ le prix de l'animal, nous fera plutot reculer plutôt que d'envisager à vous le céder. Vaut mieux rater une vente plutot que de me retrouver dans une zone d'ambiguité ou de conflit qui pourrait naitre ultérieurement. Comprenez que ici ce n'est pas l'acheteur qui est roi, nous ne sommes pas sur un marché aux puces, sur un stand ou dans un supermarché.
Tous mes reproducteurs sont indemnes FELV - FIV, PKD, test fold : négatifs, groupe sanguin. L'identification génétique de tous mes reproducteurs est faite. Lorsqu'un chaton est cédé, l'acheteur peut vérifier la parenté du chaton, cette action sera à vos frais.

PRENEZ CONNAISSANCE DES MENTIONS DECRITES CI DESSOUS 

PERMIS DE DETENIR: Depuis le 01/10/2022. Un certificat d'engagement et de connaissance est obligatoire en vue d'acquérir un animal de compagnie que ce soit pour une vente ou un don validé 7 jours avant la cession de l'animal. Ce certificat peut être validé dès le 01/10/2022 même si l'adoptant n'acquierent pas l'animal tout de suite. Ce document est édité en 2 exemplaires et gardé par chacune des parties et ne sera nécessaire qu'une seule fois après le 01/10/2022 par l'acquéreur. Ainsi toute personne désireuse d'acquérir un animal de compagnie pourra l'acquérir même en expo puisqu'il aura son certificat déjà établi. N'hésitez pas à télécharger ce certificat d'engagement ou à cliquer ici.
Etape 1: le futur adoptant devra d'abord renvoyé impérativement le certificat d'engagement avant de faire le contrat de réservation.
Etape 2: Une fois le contrat d'engagement reçu, le contrat de réservation sera rédigé. 

ARTICLE 1: L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entiere des condtions générales d'utilisation notifiées ci après. Celles ci peuvent êtres modifiées, ou complétées à n'importe quel moment. Les visiteurs de ce site sont donc invités à les consulter régulièrement. 

ARTICLE 2: Vous ne pouvez pas poser une option pour un chaton, mais vous pouver faire une réservation. Nos chatons partiront en chat de compagnie (stérilisation du chat). La chatterie n'est pas visitable.

ARTICLE 3: Chez nous un contrat de réservation et de vente est fait en double exemplaire. A partir du moment ou l'acheteur reçoit le contrat, il prend note de son contenu, il doit être conscient qu'il en approuve et respecte les thermes de celui ci. Les arrhes sont versés sous 24h si vous souhaitez réserver. Tout désistement de l'acheteur, le versement est définitivement perdu. Tout contrat modifié, surchargé ou rajout d'écriture de la part de l'acheteur sera caduc. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois est demandé avec le contrat de réservation. Une fois le contrat revenu par l'acheteur, je vous adresse un nouvel exemplaire qui sera signé par ma partie. Si le contrat de réservation ne m'est pas parvenu dans les 24h, la future vente est annulée.

ARTICLE 4: Le prix d'un chaton n'est pas négociable, c'est moi qui en fixe son tarif. Vouloir négocier un prix parce que votre budget ne vous le permet pas, n'est pas mon problème. vous pouvez vous diriger vers une SPA qui saura vous trouver un chaton dans votre budget. La vente se fera par des personnes présentes pour l'achat de l'animal. Acheter votre chat pour votre coup de coeur et non pour le prix. Prendre le moins cher, sans coup de coeur n'est pas le bon stratagème...

ARTICLE 5 : Vouloir acheter un animal pour son enfant (surtout en bas age) car l'enfant veut un chat. Il ne faut pas oublier que les débuts l'enfant s'en occupera mais très vite,  votre enfant se désinterressera des tâches incombant à l'animal. On n'achete pas un animal comme cadeau pour son enfant. L'enfant n'est pas responsable de la bétise des parents... On achete un animal à Noël et on l'abandonne l'été juste avant les vacances parce qu'on pas emmener ce dernier.

ARTICLE 6: Pour tout rendez vous annulé de la part de l'acheteur une fois qu'il est convenu d'une date et heure lors du départ du chaton, une indemnité de 50 euros sera retenue par jour jusqu'à son nouveau départ. 

ARTICLE 7: Délai légal de garantie le 1er jour étant celui de la vente. Dans le cas de maladies transmissibles de l'espèce féline, l'action en garantie ne peut être exercée que si un diagnostic daté de suspicion signé par un vétérinaire a été établi selon les critères définis par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt dans les délais ci dessous. Attention : Pour prétendre à la garantie, l'acquéreur devra aviser le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception du problème et faire effectuer une autopsie par une personne habilitée à ce type d'examen. Car seule une autopsie peut conclure à une PIF. Il devra faire parvenir la copie du rapport d'autopsie  fait dans un laboratoire spécialisé avec prélevement d'organe dans les plus brefs délais par lettre recommandée au vendeur. S'il y a litige une contre expertise pourra être demandée. Pour tout autre décès, une autopsie doit aussi être faite afin d'écarter en autre les vices rédhibitoires. L'éleveur n'a aucune obligation passé ce délai.

•La leucopénie infectieuse ou typhus, délai de 5 jours.
•La péritonite infectieuse ou PIF, délai de 21 jours.
•FelV, virus leucémogène félin, délai de 15 jours.
•FIV, virus de l'immunodéficience féline, pas de délai. 

ARTICLE 8: « Les parties s'engagent conventionnellement à n'appliquer que la garantie légale du code rural sans possibilité d'extension à des vices non prévus par celui-ci lorsque le vendeur ne pouvait suspecter l'existence du vice ». La garantie n'ira pas au-delà de celle donnée par le code rural et que l'indemnité à verser en cas de vice rédhibitoire ou caché ne pourra dépasser le prix de l'animal. Aucun frais vétérinaire, même en cas de vice rédhibitoire, ne sera pris en charge par le vendeur. 

ARTICLE 9: Je n'autorise pas à ce que mes photos qui sont mes droits d'auteurs soient déposées sur internet, sans mon autorisation (art. 9 du Code Civil). Une photo de votre animal sera offerte une fois la vente effectuée. Ce cliché avec le copyright ne sera NON DIFFUSABLE sur les réseaux sociaux. Il vous appartiendra de faire vos propres photos personnelles pour agrémenter votre portail de réseaux social.

ARTICLE 10: Avant les 12 semaines du chaton, toute visite est une prise de risque que je préfère éviter. Ses défenses immunitaires restent fragiles. En tant qu'éleveuse, je suis responsable de leur santé. Les adoptants recevront régulièrement des nouvelles de leur chaton, et de leur évolution. Par mesure d'hygiène l'animal ne sera ni repris ni échangé une fois la vente effectuée. 

ARTICLE 11: En cas de décès du chaton entre la réservation et la vente, l'acheteur aura la possibilité de choisir un autre chaton sur les mêmes équivalences. Afin de ne pas perturber d'autres réservations ou vente, l'acheteur devra demander sa notification par écrit sous 48h. 

ARTICLE 12: Article L 221-18 du code de la consommation.Je ne conclue aucune vente à distance. La vente se fera entre le vendeur et l'acheteur physiquement présents, avec un contrat de vente.
-Quand le client vient prendre la livraison de l'animal à l'élevage. 
-Quand L'éleveur livre lui-même l'animal au domicile du client ou à un point de rendez vous. - Quand la vente est effectuée en salon. 
L'acquéreur ne bénéficiera donc pas de délai de rétractation une fois la vente réalisée, c'est à dire lorsque le chaton quitte ma demeure. L'acquéreur conserve cependant le droit de ne pas donner suite au contrat de réservation, il perd uniquement les arrhes versés. 

ARTICLE 13: Pour le départ du chaton, une date est donnée en fonction de son age. Elle vous est mentionnée lors de la prise de renseignement et le contrat de réservation. Si l'animal a l'age requis à la réservation, son départ sera prévu au bout de 15 jours maximum. Toutefois, si vous devez partir en vacances et vous nous demandez de garder le chaton jusqu'à votre retour, des frais de garde seront demandés. 20 € par jour seront facturés pour frais de pension.

ARTICLE 14: Coût moyen annuel d'entretien d'un adulte :Alimentation croquettes ... 308 €. Litière 98 €. Longévité moyenne de l'espèce : 12 ans. 

ARTICLE 15: La chatterie n'est pas visitable, une foire aux questions est à votre disposition. 

ARTICLE 16: Je me réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité de l'utilisateur, en cas de message à caractère injurieux, diffamatoire quelque soit le support utilisé (Mail, courrier postal, réseaux sociaux etc...). 

ARTICLE 17: Je suis membre du PRODAF celui ci nous représente : syndicat professionnel de l'animal familier,  17 rue Janssen 75 019 paris.  prodaf@prodaf.org . 
Dans le cadre de l'obligation de désignation d'un médiateur à la consommation, nous désignons le Service de médiation: MCP Médiation. http://www.mcpmediation.org . Médiation de la consommation & patrimoine 12 square Desnouettes, 75015 Paris. Le tribunal compétent sera celui du Vendeur.  

ARTICLE 18: L'article 29 de la loi du 29 Juillet 1881 définit l'injure et la diffamation. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique a étendu son champ d’application à « tout moyen de communication au public par voie électronique » (site internet, réseaux sociaux). Les allégations publiées sont punissables même si la personne visée n’est pas expressément nommée, dès lors que son identification est rendue possible par les termes employés.